Le concept des projets Smart City sur l’ile Maurice


Le concept Smart City est un ambitieux programme de développement économique visant à consolider le secteur international des affaires et de la finance à l’Ile Maurice en créant des conditions idéales pour y travailler et y vivre et stimuler l’investissement par le développement de villes intelligentes à travers l’île.

Le développement de villes intelligentes à l’Ile Maurice ouvre une multitude de possibilités d’investissement.

Le projet de ville intelligente est une initiative visant à stimuler l’innovation, les activités scientifiques et techniques, fournir la technologie accessible à la communauté d’affaires et créer une ville dynamique.

Le Gouvernement de Maurice a mis en place ce concept de ville intelligente pour fournir un cadre et un ensemble d’incitations fiscales et non-fiscales pour les investisseurs intéressés à développer des villes intelligentes à travers l’île.

Le concept de ville intelligente est d’offrir aux investisseurs, nationaux et étrangers, des options pour vivre en développement durable, dans un environnement urbain pratique et agréable.

Ces Smart City seront construites autour du concept VIVRE-TRAVAILLER-SE DIVERTIR, dans un milieu de vie dynamique de technologie et d’innovation à la base du développement.

Le concept ouvre la voie pour des investisseurs de développer et d’investir dans :

  • un ensemble commercial et de loisirs et des déclinaisons résidentielles qui, dans leur ensemble, offrent une intégration fonctionnelle et physique et créent un environnement urbain axé sur les piétons
  • une combinaison d’espaces regroupant les clusters bureaux, industrie légère, éducation et tourisme médical
  • le cluster de haute technologie et d’innovation
  • des infrastructures au service des différents sites avec les routes et l’aménagement paysager d’inspiration
  • des technologies propres visant à la réduction des déchets et de carbone, l’efficacité des transports de faible énergie, la consommation des bâtiments
  • des solutions digitales, des technologies de télédétection urbaine et d’analyse des big data
  • la production énergétique et la gestion de l’eau et services publics
  • le résidentiel haut de gamme
  • la gestion locative

Des mesures incitatives pour les développeurs et investisseurs

Une entreprise investissant dans le développement d’une Smart City et/ou l’une de ses composantes est exemptée du paiement de :

  • l’Impôt sur le revenu pour une période de 8 ans à partir de la réception du certificat Smart City sur les revenus issus du développement et la vente, la location ou la gestion d’immeubles (pas sur les revenus issus de la fourniture de biens et services).
  • la taxe sur la valeur ajoutée payés sur les biens (bâtiment, structure, installations, machines ou équipements).
  • Droit de douane à l’importation ou l’achat de toute marchandises imposables, autres que les meubles, pour être utilisé dans les travaux d’infrastructure et la construction de tout bâtiment au sein de la Smart City
  • Droits de Transfert des terres et du droit d’enregistrement sur le transfert des terres à une SPV à condition que le cédant détient des actions dans la SPV au moins équivalent à la valeur des terrains transférés
  • Droits de Conversion des terres pour toute superficie réservée au développement non-résidentiel
  • La Taxe pour la subdivision des terres.

D’autres incitations fiscales

  • Pour tout premier achat immobilier (First Time Buyer) d’un citoyen mauricien ou un membre de la Diaspora mauricienne : exemption des droits d’enregistrement
  • Récupération de la TVA sur l’investissement structurel (structure du bâtiment), les installations, les machines et les équipements
  • Facilitation pour l’obtention d’une subvention annuelle à hauteur de 50% sur les investissements liés aux énergies renouvelables et la technologie verte

L’achat de terrain

Une Smart City sera développé sur une superficie de plus de 21,105 hectares (50 arpents). Les entreprises étrangères peuvent acquérir des terres au sein d’une Smart City pour le développement de projets immobiliers et leurs composants

Droits de Résidence

Une Smart City sera développé sur une superficie de plus de 21,105 hectares (50 arpents). Les entreprises étrangères peuvent acquérir des terres au sein d’une Smart City pour le développement de projets immobiliers et leurs composants

  • Toute personne ou toute entité, y compris les sociétés et les fiducières (Trust) peuvent acquérir des unités d’habitation dans une Smart City
  • Tout non-citoyen mauricien acquérant une habitation résidentielle au-dessus de 500 000 USD sera éligible à l’obtention d’un permis de séjour pour lui et sa famille (enfants dépendants jusqu’à 24 ans)
  • Pas de restriction de revente ou de location d’unités résidentielles
  • Possibilité pour une personne à la retraite d’acquérir en viager

Citoyenneté mauricienne

Un non-citoyen ayant détenu un permis de résidence pour une période minimale de 2 ans et ayant effectué un investissement de plus de 5 millions USD à l’Ile Maurice peut faire une demande de citoyenneté mauricienne.

Vente de terrains viabilisés pour les développeurs tiers

Le développeur principal peut vendre des terrains viabilisés à une autre société pour développer un composant du projet Smart City